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Termes et conditions

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Bienvenue sur le site de Morneau Logistique.

L’utilisation de ce site est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (« CGU »).

En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d’utiliser ce site.

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site de Morneau Logistique, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’entreprise.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer.

Morneau Logistique se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps, sans préavis.

3. SERVICES OFFERTS

Le site présente les services offerts par Morneau Logistique, notamment :

  • Services de transport et logistique
  • Entreposage et distribution
  • Gestion de la chaîne d’approvisionnement
  • Solutions de transport national et international
  • Courtage et coordination logistique
  • Demandes de soumission
  • Service à la clientèle et prise de contact
  • Information corporative et recrutement

Certaines sections du site peuvent nécessiter la transmission de renseignements personnels via des formulaires.

4. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en tout temps, sauf interruption temporaire pour maintenance, mise à jour ou problème technique.

Morneau Logistique ne peut être tenue responsable des interruptions ou limitations d’accès au site.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce site conformément aux lois applicables et à ne pas compromettre son bon fonctionnement.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu diffusé sur ce site, incluant notamment :

  • textes
  • images
  • logos
  • photographies
  • documents
  • éléments graphiques
  • contenus numériques

demeure la propriété exclusive de Morneau Logistique ou de ses partenaires.

❌ Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. RESPONSABILITÉS

Morneau Logistique met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.

Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude complète, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.

L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

Morneau Logistique ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site, notamment :

  • pertes de données
  • interruptions de service
  • défaillances techniques
  • préjudices informatiques

7. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des hyperliens vers des plateformes externes.

Morneau Logistique n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs politiques.

8. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de renseignements personnels, notamment par l’entremise :

  • des formulaires de contact
  • des demandes de soumission
  • des candidatures d’emploi
  • des communications clients

Ces renseignements sont utilisés uniquement dans le cadre des services offerts et conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Pour toute question relative à la confidentialité, vous pouvez communiquer avec Morneau Logistique.

9. UTILISATION INTERDITE

L’utilisateur s’engage à ne pas :

🚫 Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales
🚫 Tenter d’accéder à des zones non autorisées
🚫 Introduire des virus ou codes malveillants
🚫 Perturber le fonctionnement du site
🚫 Diffuser des contenus nuisibles, offensants ou trompeurs

10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Morneau Logistique peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de refléter :

  • l’évolution de ses services
  • les ajustements technologiques
  • les changements réglementaires

Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

12. CONTACT

Morneau Logistique
5225 rue Rideau
Québec (Québec) G2E 5H5
Canada